Françoise Baron


De: Françoise BARON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Françoise Baron, épouse Lenglet
premier clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Baron (Françoise, Marguerite, Berthe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-01-15"
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Françoise Baron
Objet:
conservateurs généraux du patrimoine
date_debut="1991-01-01"
nomination
24 Février 199124/02/1991
De: Baron (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine, les conservateurs en chef
corps="Conservateurs généraux du patrimoine, les conservateurs en chef"
inscription
16 Janvier 199116/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.